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Titre Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004)
Auteur Flauss J.F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 10/2004, 15 mars 2004
Page 534-539
Mots-clés (matière)convention européenne des droits de l'homme détenu droit européen droits sociaux Etat laïcité nationalité service public titre de séjour
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)Europe