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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 12/2004, 29 mars 2004

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 12/2004, 29 mars 2004

Sélection d'articles

  • Les tribunaux administratifs dans la société française contemporaine - Fombeur P., Mattera J.L. p. 625-633 avec indexation
  • L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tard - Foucher B. p. 634-645 avec indexation
  • Cinquante ans : et ensuite ? - Labetoulle D. p. 645-646 avec indexation
  • L'atteinte à la concurrence et l'exception de l'entreprise défaillante - p. 647-650 avec indexation
  • Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instruction - p. 651-653 avec indexation
  • La responsabilité de l'Etat et de la justice - p. 653-658 avec indexation
  • La nouvelle répartition des compétences en matière de déclaration d'utilité publique - Thierry P. p. 658-663 avec indexation
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