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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 15/2003, 21 avril 2003 |
Sélection d'articles
- Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielle - Brondel S. p. 761-767
- A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public - Martin J. p. 768-775
- Le contrôle des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes - Lamarque D., Miller G. p. 776-783