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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 16/2003, 28 avril 2003 |
Sélection d'articles
- La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours) - Lichère F., Viala A. p. 817-820
- Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel - Di Manno T. p. 820-825
- La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur) - Cassia P. p. 825-827
- La notion de rémunération substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation : le cas de la régie intéressée - Sevino A., Gauthier A. p. 828-832
