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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 19/2002, 18 novembre 2002

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 19/2002, 18 novembre 2002

Sélection d'articles

  • L'externatlisation, éléments de droit public - Dreyfus J.D. p. 1214-1218 avec indexation
  • La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres - Valembois L. p. 1219-1225 avec indexation
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