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Titre La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres
Auteur Valembois L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 19/2002, 18 novembre 2002
Page 1219-1225
Mots-clés (matière)compétence droit communautaire droit international jurisprudence sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France