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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 21, 16 juin 2008

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 21, 16 juin 2008

Sélection d'articles

  • De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local - Viguier J. p. 1121 avec indexation
  • Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel - Soleilhac T. p. 1133-1138 avec indexation
  • Le délit de favoritisme est-il applicable aux marché des entités soumises à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ? - Ruellan A. p. 1139-1141 avec indexation
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