Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 22/2004, 14 juin 2004

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 22/2004, 14 juin 2004

Sélection d'articles

  • Décentralisation : l'ère du soupçon dans les relations financières Etat-Collectivités - de Montecler M.C. p. 1153 avec indexation
  • Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipales - Aubin E. p. 1163-1172 avec indexation
  • De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale - Toublanc A. p. 1173-1178 avec indexation
  • Quelques considérations juridiques en faveur d'un statut pérenne des autorités européennes de régulation - Rodrigues S. p. 1179-1182 avec indexation
Page de Bienvenue IEP
contact