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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 23/2007, 25 juin 2007

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 23/2007, 25 juin 2007

Sélection d'articles

  • Les contrats de partenariats sont aussi coûteux que les autres modes d'investissement public - Rolin F. p. 1209 avec indexation
  • La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale - Cassia P. p. 1218-1226 avec indexation
  • Parc national de la Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales - Naim-Gesbert p. 1226-1230 avec indexation
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