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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 3/2001, 20 mars 2001

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 3/2001, 20 mars 2001

Sélection d'articles

  • L'article L. 600-4-1 du Code de l'urbanisme, une réponse dangereuse à un problème à la mode - Chabanol D. p. 216-218 avec indexation
  • Sur la tacite reconduction des marchés publics - Richev L. p. 219-221 avec indexation
  • "La détermination du caractère des établissements publics: A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2001 "Loi relative à l'archéologie préventive"" - Fatôme E. p. 222-225 avec indexation
  • Indépendance et liberté d'expression des enseignants-chercheurs - Moniolle C. p. 226-240 avec indexation
  • Secteur public de la communication audiovisuelle et service public - Favro K. p. 241-256 avec indexation
  • La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat - Daugeron B. p. 257-264 avec indexation
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