Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 317, 15 mai 2006 |
Sélection d'articles
- CAP/CTP : outils ou alibis ? - Braemer N. p. 18-21
- La TVA en... questions ! - Meynand F. p. 28-30
- La police municipale aura des directeurs - Hartmann C. p. 33-34
- Vacataires : une notion floue pour une situation précaire - Vigier Y. p. 36-38
- Développement économique : l'outil « droit de préemption » - Groud H. p. 59-62
- Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelle - Disant M. p. 63-64
