Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 323, 15 septembre 2006 |
Sélection d'articles
- L'intercommunalité à l'abri de toute transparence ? - Fortout P. p. 7
- Comment construire avec des permis irréguliers ? - Raphaël C. p. 20
- Evaluation publique : la route est longue ! - Menu S. p. 24-27
- Pratiques de la LOLF - collectif p. 28
- Développement social local : la Manche s'engage - Braemer N. p. 32-35
- Les décrets de l'été : pas de pause pour le statut ! - Wurm R. p. 37-38
- Réforme des droits d'auteurs : vers une modification du décret-loi de 1936 - p. 40-42
- Ancienneté des services antérieurs accomplis : comment l'apprécier , - Munsch J. p. 43-44
- Agglo d'Annecy : l'image met les collectivités en mouvement - Périnel H. p. 50-52
- Acheteurs et locataires : les risques naturels et technologiques précisés - Delannay A. p. 59-60
- Action internationale : quel cadre juridique ? - Joly A. p. 60-61
- Valorisation des déchets : l'incohérence des douanes - Fribourg P., Dubos O. p. 62-63
- La délicate question de la reconstruction après sinistre - Lefort J. p. 64
