Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 38, 13 novembre 2006

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 38, 13 novembre 2006

Sélection d'articles

  • La lutte contre la précarité dans la fonction publique : le législateur français au-delà et en deçà du droit communautaire - Dubos O. p. 2089 avec indexation
  • Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciaux - Braconnier S. p. 2099-2106 avec indexation
  • La répartition des compétences entre l'Etat et les opérateurs privés en matière de sûreté aéroportuaire - Nicoud F. p. 2107-2111 avec indexation
  • L'information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du 13 juin 2006 - Henrard O. p. 2112-2118 avec indexation
Page de Bienvenue IEP
contact