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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 38, 8 novembre 2004

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 38, 8 novembre 2004

Sélection d'articles

  • Consolidation progressive du partenariat - Richer L. p. 2073 avec indexation
  • L'environnement dans le nouveau code des marchés publics - Lavoillote M.P. p. 2081-2084 avec indexation
  • Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe - Feral P.A. p. 2085-2093 avec indexation
  • Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gaz - Richer L. p. 2094-2099 avec indexation
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