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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 38, 8 novembre 2004 |
Sélection d'articles
- Consolidation progressive du partenariat - Richer L. p. 2073
- L'environnement dans le nouveau code des marchés publics - Lavoillote M.P. p. 2081-2084
- Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe - Feral P.A. p. 2085-2093
- Une nouvelle conception du service public de l'électricité et du gaz - Richer L. p. 2094-2099