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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 44/2005, 26 décembre 2005

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 44/2005, 26 décembre 2005

Sélection d'articles

  • Pour une dispositif transitoire dans les arrêts - Seiller B. p. 2425 avec indexation
  • L'avenir du déféré préfectoral en droit public français - Diallo I. p. 2438-2444 avec indexation
  • La "normalisation" du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires et instructions administratives - Guez J. p. 2445-2449 avec indexation
  • La réorganisation des compétences de police dans les ports maritimes - Dufau J. p. 2459-2461 avec indexation
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