Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 5/2002, 20 mai 2002 |
Sélection d'articles
- Les collectivités locales et l'insertion sociale : à propos d'une jurisprudence ambigüe - Roman D. p. 386-392
- L'accident survenu en service : le processus d'imputation de l'accident au service - Pecchioli J.L. p. 393-400
- De la gay pride... au Palais-Royal : à propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels - Poirot-Mazères I. p. 401-409
- L'établissement public de coopération culturelle : un nouvel outil juridique pour la culture ? - Pontier J.M. p. 430-435
- La régionalisation ferroviaire : le décret du 27 novembre 2001 - Broussolle D. p. 435-439
- La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la fonction publique - Salon S., Savignac J.C. p. 439-444
