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Titre L'accident survenu en service : le processus d'imputation de l'accident au service
Auteur Pecchioli J.L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5/2002, 20 mai 2002
Page 393-400
Mots-clés (matière)accident du travail droit administratif jurisprudence victime
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France