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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 5/2004, 9 février 2004 |
Sélection d'articles
- Vent de faveur sur la transaction ? : bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif - Kenfack H. p. 242-245
- Le maire, agent de l'Etat - Cassia P. p. 245-259
- Une modification d'ampleur de l'ordonnance du 2 novembre 1945 - Julien-Laferrière F. p. 260-270