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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 5/2004, 9 février 2004

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 5/2004, 9 février 2004

Sélection d'articles

  • Vent de faveur sur la transaction ? : bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif - Kenfack H. p. 242-245 avec indexation
  • Le maire, agent de l'Etat - Cassia P. p. 245-259 avec indexation
  • Une modification d'ampleur de l'ordonnance du 2 novembre 1945 - Julien-Laferrière F. p. 260-270 avec indexation
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