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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 6/2000, 20 juin 2000

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 6/2000, 20 juin 2000

Sélection d'articles

  • Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations: commentaire général de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - Ferrari P. p. 471-485 avec indexation
  • La réforme du droit d'accès aux documents administratifs - Gounin Y.,Laluque L. p. 486-494 avec indexation
  • Un oubli dans la réforme: l'invocabilité des circulaires et instructions administratives - Combeau P. p. 495-506 avec indexation
  • Conciliation et médiation en matière administrative - Le Gars J.M. p. 507-512 avec indexation
  • Les chambres régionales des comptes et le juge judiciaire - Lamarque D.,Miller G. p. 513-525 avec indexation
  • Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000) - Flauss J.F. p. 526-544 avec indexation
  • Le volontariat civil - Ferstenbert J. p. 545-555 avec indexation
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