Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 23 février 2009 |
Sélection d'articles
- Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes - Sempé F. p. 281
- Déportation des juifs : l'Etat français est responsable mais le dommage est considéré comme déjà réparé - Brondel S. p. 284
- Le conflit au service minimum d'accueil. Le pouvoir de contrainte de l'Etat mis à l'épreuve - Janicot L. p. 292-299
- Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur la convention de délégation d'un service public - de Aranjo C. p. 300-305
- Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics - Dreyfus J.D. p. 306-309
