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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 6/2002, 20 juin 2002

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 6/2002, 20 juin 2002

Sélection d'articles

  • La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant" - Jacqué J.P. p. 476-480 avec indexation
  • Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale - Morand-Deviller J. p. 481-492 avec indexation
  • Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaire - Dubin L. p. 493-499 avec indexation
  • Droits des malades et qualité du système de santé - Deguergue M. p. 508-516 avec indexation
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