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Titre Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale
Auteur Morand-Deviller J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/2002, 20 juin 2002
Page 481-492
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune concession délégation domaine public littoral loi procédure administrative
Mots-clés (géographie)France