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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 9/2004, 8 mars 2004

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 9/2004, 8 mars 2004

Sélection d'articles

  • La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l'égalité de traitement entre hommes et femmes - Weisse-Marchal C. p. 474-480 avec indexation
  • Le juge administratif et la protection des consommateurs - Perdu S. p. 481-489 avec indexation
  • La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique. Remarques sur la modernisation annoncée de la notion de domaine public - Melleray F. p. 490-495 avec indexation
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