Articles indexés
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 12, no 3-5, 31 octobre 2000 |
Sélection d'articles
1. Doctrine
2. Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg
- 25.I.00 - Obligation de l'Etat de faire respecter des décisions de justice ordonnant le retour d'enfants auprès de leur mère / Ignaccolo-Zenide c. Roumanie - p. 93
- 1.II.00 - Restrictions légales aux droits successoraux des enfants adultérins / Mazurek c. France - p. 103
- 4.V.00 - Données à caractère personnel recueillies par les anciens organes de la Sûreté de l'Etat et usage de telles données - en l'espèce fausses et diffamatoires / Rotaru c. Roumanie - p. 109
- 4.VII.00 - Recours contre une décision de la Commission européenne rejeté par la CJCE / Requête irrecevable / Société Guérin Automobiles c. les 15 Etats de l'Union européenne - p. 119
Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg
- 11.I.00 - Violation du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes par l'exclusion totale des femmes des emplois militaires comportant l'utilisation d'armes / Affaires Kreil - p. 122
- 28.III.00 - Refus d'entendre la défense dans la procédure pénale française de contumace constitue une violation manifeste du droit à un procès équitable / Affaire Krombach - p. 136
- 4.VII.00 - Sanctions pour violation continue du traité / Commission contre Grèce - p. 140
3. Documentation
Parlement européen (PE), Strasbourg
- 3.II.00 - L'admission du FPO (présidé par Jörg Haider) au sein d'un gouvernement de coalition - p. 147
- 26.IV.00 - Rapport sur la situation en Autriche devant le Sénat français (Délégation pour l'UE) - p. 148
- 8.IX.00 - Rapport AHTISAARI / FROWEIN / OREJA relatif à l'Autriche - p. 154
- 11.IX.00 - Rapport des "Sages" sur l'Autriche : réaction de Mme FONTAINE, Présidente du PE - p. 166
- 12.IX.00 - Fin des sanctions contre l'Autriche / Communiqué des 14 Etats membres de l'UE - p. 166
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 2.X.00 - Texte intégral de la Charte / Rapport explicatif - p. 167/171
- 6.IX.00 - Membres de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte - p. 182
- 16.III.00 - Résolution du Parlement européen - p. 183
- 22.IX.00 - Finlande : Proposition de donner compétence à la CE pour adhérer à la CEDH - p. 186
- 25.I.00 - Rés. 1210 et Rec. 1439 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - p. 186/187
- 31.V.00 - Réponse du Comité des Ministres du Comité du Conseil de l'Europe à la Rec. 1439 - p. 188
- 29.IX.00 - Rés. 1228 et Rec. 1479 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - p. 190/191
4. Affaires Pendantes
Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg
