Contenu du sommaire

1. Doctrine

• Contribution à l'étude du concept de protection internationale des minorités à travers le prisme du lien de nationalité - Valette Marie-Françoise p. 333

2. Jurisprudence

• Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

  • 21.XI.01 - Immunité accordée à un Etat étranger (Koweit) dans le cadre d'une action civile devant les juridictions d'un autre Etat (Royaume-Uni) / Allégations d'actes de torture / Al-Adsani - p. 348
  • 21.XI.01 - Immunité accordée à un Etat étranger (Etats-Unis) dans le cadre d'une action devant le tribunal du travail à Londres pour discrimination prétendue / Fogarty c. Royaume-Uni - p. 359
  • 21.XI.01 - Immunité accordée à un Etat étranger (Royaume-Uni) devant la High Court irlandaise dans le cadre d'une demande en dommages-intérêts / McAlhinney c. Irlande - p. 367
  • 25.VII.01 - Procès en diffamation, intenté par un magistrat, à l'encontre d'un journaliste / Demande de renvoi devant la Grande Chambre acceptée / Perna c. Italie - p. 375
  • 31.VII.01 - Dissolution du parti politique présidé par M. Erbakan / Laïcité / Refah Partisi c. Turquie - p. 382
  • 12.VII.01 - Condamnation de civils par la cour de sûreté de l'Etat / Sadak et al. c. Turquie - p. 400
  • 20.III.01 - Usage d'un nom de plume dans la vie privée / Halimi c. France - p. 407
  • 13.II.01 - Interdiction faite aux avocats de se présenter pour le contumax / Krombach c. France - p. 410
  • 4.X.01 - Refus de soumettre une question préjudiciable à la CJCE / Canela Santiago c. Espagne - p. 420

• Cour de justice des Communauté européennes (CJCE), Luxembourg

  • 6.XII.01 - Droit d'accès partiel du public aux documents du Conseil / Affaire Hautala - p. 421
  • 1.II.01 - Restrictions aux droits d'établissement et de libre prestation de services des opticiens par rapport aux ophtalmologues / Affaire Mac Quen et al. - p. 426
  • 9.X.01 - Biotechnologie / Respect dû à la dignité de l'être humain / Pays-Bas c. PE et Conseil - p. 429

3. Documentation

• Union européenne - Conseil européen de Laeken

  • 15.XII.01 - Déclaration de Laeken - p. 434

• Conseil de l'Europe, Strasbourg

  • 31.XII.01 - 41 Etats membres : Azerbaïdjan et Arménie, devenus membres en 2001 - p. 438

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  • 5.V.97 - Rapport sur l'ordre juridique de l'Arménie et les normes du Conseil de l'Europe - Jerzy Makarczyk, Daniel Svaby p. 438
  • 1.IX.97 - Rapport sur l'ordre juridique de l'Azerbaïdjan et les normes du Conseil de l'Europe - Rudolf Bernhardt, Marek A. Nowicki p. 450
  • 21.XII.01 - Mise en oeuvre des décisions de la CourEDH / Rapporteur : Erik Jurgens - p. 471

4. Affaires Pendantes

Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

• 14.VI.01 - Applicabilité de l'art. 6 CEDH dans le cadre d'une affaire pénale (abus de confiance) dans laquelle les requérants se sont constitutés partie civile pour obtenir un franc symbolique / Requête recevable / Matthies-Lenzen c. Luxembourg - p. 483