Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 1985 |
Sélection d'articles
- Les sources du droit de la fonction publique territoriale - Faudreu L. p. 309-321
Les sources constitutionnelles, législatives et réglementaires. - Les bases juridiques de la coopération frontalière, locale et régionale - Prieur M. p. 322-331 Les sources internationales et les sources nationales législatives et jurisprudentielles.
- Le personnel départemental et la réforme de la fonction publique territoriale - Auby J.B. p. 332-352 La condition du personnel départemental avant la réforme et le nouveau cadre statutaire.
- Droit public et droit privé : une nouvelle distinction en droit anglais - Bell J. p. 399-409 Les raisons de la révolution, les critères de la distinction entre le droit public et le droit privé.
- La S.E.I.T.A. - Lusson-Lerousseau N. p. 410-417 Un statut de société nationale, des moyens de gestion assouplis, + annexes.
- Le nouveau régime de l'expulsion des étrangers - Genevois B. p. 418_425 Conclusions du Conseil d'Etat, 25 février 1985 à propos de M. Mourad MERSAD, un algérien.
- Le nouveau statut des objecteurs de conscience - Couzinet P. p. 425-428 Tribunal administratif de Paris: 11 juillet 1984 M. Olivier BORNE contre ministère de la défense.
- L'intéret à agir en matière de permis de construire - Stirn B. p. 432-434 Conclusion sur Conseil d'Etat 27 février 1985, S.A. "Grands Travaux et constructions immobilières".
