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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 1, 16 janvier 1986 |
Sélection d'articles
- Le sort de l'indemnité due en réparation du préjucice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable - Topor L. p. 1-6
Le recours des caisses de sécurité sociale en matière d'accidents et la généralisation de la loi aux recours exercés par tous les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable.
