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Revue Actualité Législative Dalloz Mir@bel
Numéro no 1, 19 janvier 1995

Sélection d'articles

  • Un droit moral édulcoré - Laydu J.B. p. 1-4 avec résumé avec indexation
    Réflexions sur la place du droit moral dans le dispositif législatif relatif à la protection juridique des logiciels (lois n°85-660 du 3 juillet 85 + celle du 10 mai).