Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 1986 |
Sélection d'articles
- Les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs territoriaux dans la jurisprudence constitutionnelle - Rubio Llorente F. p. 1-19
La répartition des compétences, les situations de conflit, la juridiction constitutionnelle dans l'Etat composé, la solution des conflits dans la perspective générale de la juridiction constitutionnelle. - La nouvelle section de commune - Marillia G.D. p. 32-39 Analyse de la transformation du régime de la section de commune par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
- Le transfert des directions départementales de l'équipement et les principes de décentralisation - Auby J.F. p. 48-56 Analyse du régime du transfert des directions départementales de l'Equipement et des solutions retenues au regard des principes de décentralisation.
- Le nouveau régime local en Espagne - Sosa Wagner F. p. 64-73 Analyse de la loi du 2 avril 1985 qui proclame l'autonomie des collectivités locales espagnoles.
- Le législateur, l'assureur et la victime - Pontier J.M. p. 98-112 Analyse du role clé du législateur et de l'assureur dans le système d'indemnisation des dommages.
- La loi du 4 juillet 1984 et la révision par les personnes publiques des charges apposées à certaines libéralités - Grosclaude J. p. 123-130 Analyse du texte qui institue une révision judiciaire ouverte aux personnes de droit public commune de droit privé, et de la révision administrative qui vient quelque peu troubler l'unité recherchée.
