Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 1990 |
Sélection d'articles
- Laicité scolaire et signes d'appartenance religieuse - Rivero J., Durand-Prinborgne C. p. 1-22
L'avis de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 1989. La "circulation" Jospin du 12 décembre 1989. - La démission d'office des maires - Auby J.F., Douence J.C., Moderne F. p. 32-38 La démission d'office des maires, conséquence de la mise en liquidation judiciaire.
- Le préambule de la Constitution et l'égalité des sexes dans la fonction publique - Baldous A., Mariotte L., Négrin J.P. p. 39-43 Le Préambule de la Constitution et l'égalité des sexes dans la fonction publique.
- Réflexion sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des sols - Comte P. p. 72-81 Le plan d'occupation des sols: l'erreur manifeste évacuée. Les permis de construire: l'erreur manifeste déplacée.
- Urbanisme: actualité législative et réglementaire - Hocreitère P. p. 81-85 Principaux textes relatifs au droit de l'urbanisme au premier octobre 1989.
- La régularité de l'élection des représentants au Parlement européen - Leroy A.M. p. 86-99 La régularité de l'élection des représentants au Parlement européen.
- Droit administratif et finances publiques - Frydman P., Fabre J., Rougie J. p. 100-129 Juge des comptes et responsabilité des comptables publics successifs en matière de recouvrement des recettes.
