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Titre Réflexion sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des sols
Auteur Comte P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1990
Page 72-81
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif jurisprudence urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le plan d'occupation des sols: l'erreur manifeste évacuée. Les permis de construire: l'erreur manifeste déplacée.