Articles indexés
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | no 1, janvier-février 1991 |
Sélection d'articles
- La garantie européenne de la liberté de religion. L'article 9 de la convention de Rome - Goy R. p. 5-59 La liberté de religion a constitué la première forme historique de la liberté d'opinion et de pensée et a été à la source de la reconnaissance de celle-ci et peut-etre des Droits de l'Homme.
- Recherches sur le phénomène de transition démocratique - Gouaud C. p. 81-101 Le déclenchement de la transition démocratique est avant tout une affaire de volonté politique. Il est lié au fait que le pouvoir politique va etre policé par un droit démocratique mais il parait désormais d'essence plus sociologique que juridique.
- L'Union de l'Allemagne dans la liberté: 1989-1990 - Fromont M. p. 121-148 Rappel historique des étapes de la réunification. Le gouvernement fédéral a choisi la voie de la conclusion d'un traité pour atteindre l'objet de valeur qu'est cette réunification.
- La culture: l'oubliée de la décentralisation - Baleynaud P. p. 149-195 La culture est devenue un enjeu politique. Le sujet de la décentralisation culturelle est important pour tout le monde parce qu'il concerne la qualité de la vie.
- Le Conseil d'Etat et l'extradition en matière politique - Baclet-Hainque R. p. 197-248 Le principe de non-extradition en matière politique fait partie de l'héritage idéologique et du droit positif français. Il fait l'objet de conventions bilatérales et appartient au droit international public.