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Articles indexés

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 1, janvier-février 1991

Sélection d'articles

  • Le contentieux des élections municipales de 1989 - Maligner B. p. 1-54 avec résumé avec indexation
    Le contentieux des élections municipales, désormais qualifiées d'élections "de nature politique" est un contentieux de pleine juridiction. Il est plein de singularités.
  • Ecole et religion à l'étranger - Durand-Prinborgne C. p. 55-62 avec résumé avec indexation
    Lorsque l'enseignement existe à l'école, il est tantot mono-culturel imposant un choix d'école, tantot pluriculturel dans la meme école. Il est le plus souvent obligatoire.
  • Les écoutes téléphoniques: un régime sous surveillance - Pradel J. p. 83-89 avec résumé avec indexation
    Les écoutes téléphoniques ont été souvent pratiquées à la demande des juges d'instruction sans susciter de difficultés: la cour de cassation les validait dès lors qu'elles étaient pratiquées sans fraude et sans atteinte aux droits de la défense.