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Revue	Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro	no 1, mars 1993
Titre du numéro	Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionaux

Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionaux - Rabardel D. p. 1-28
L'avis porte sur les fonctions et les compétences des conseils économiques et sociaux régionaux. (Annexes, tableaux comparatif des décrets, scrutins)