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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 10-11, 6 mars 1996 |
Sélection d'articles
- Plus de 40 lois organisées en 858 articles: le Code de l'environnement - Lepage C. p. 1 La partie législative, avec ses 858 articles, rassemble 40 lois, sans compter les pans de codes existants qui rejoignent le corpus environnemental. Ce code permettra de simplifier la lisibilité des textes, mais il ne doit pas se limiter à cela...