Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 10/1999, 20 octobre 1999 |
Sélection d'articles
- Du contrôle du pouvoir administratif aux Etats-Unis - Parker R. p. 751-756
Analyse des contrôles législatif, exécutif, procédural et judiciaire sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration américaine. - Le contrôle juridictionnel de l'administration dans l'ordre juridique espagnol - Cuchillo i Foix M. p. 757-766 Présentation du système de contrôle juridictionnel que l'Etat espagnol applique à l'administration, depuis le 19ème siècle jusqu'aux lois de 1956 et 1998.
- Le contrôle de légalité des actes locaux en France - Hélin J.C. p. 767-775 Analyse de la mesure des changements introduits par le passage de la tutelle au contrôle de légalité des actes locaux et de ses perspectives.
