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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 107, avril 1995 |
Sélection d'articles
- Elections municipales. Deux dangers potentiels: l'audiovisuel et les sondages - Grand d'Esnon J. p. 17-20
En matière de communication politique, les divers médias ne sont pas soumis aux mêmes règles: étude de l'audiovisuel et des sondages. - Archives: la mémoire vive - De Peretti P.,Delaine J. p. 23-26 Présentation de ce qu'est une archive et des principales fonctions de ce document: enjeu dans le fonctionnement de la collectivité et devoir de communication (bibliographie).
- Taxe professionnelle: l'exonération éclatée - Barbaste P. p. 27-31 Présentation de la dernière modification du régime d'exonération de taxe professionnelle: les zones où elle s'applique ainsi que les conséquences pour les communes (bibliographie).
- Recrutements contractuels: après la loi, le règlement - Perrin B. p. 32-33 Les agents non titulaires dans les collectivités locales représentent environ 30% des effectifs. Un texte contraignant pose les limites du recrutement contractuel.
- Engagements: Rebondir sur la nouvelle règlementation - Nys O. p. 34-35 Nouvelle disposition concernant l'engagement des dépenses des collectivités. Double objectif: développer la communication interne et externe.
- Plus de qualité... moins de nuisance - Graindorge J. p. 37-40 Présentation de divers exemples de traitement des eaux usées: ultrafiltration, monofiltration et d'autres innovations pour épurer sans odeur.
