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Titre Taxe professionnelle: l'exonération éclatée
Auteur Barbaste P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 107, avril 1995
Page 27-31
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif fiscalité locale politique fiscale taxe professionnelle
Résumé Présentation de la dernière modification du régime d'exonération de taxe professionnelle: les zones où elle s'applique ainsi que les conséquences pour les communes (bibliographie).