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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 11, 12 mars 1997 |
Sélection d'articles
- Aperçu rapide sur la loi n°97-135 du 13 février 1997 créant l'établissement public "Réseau ferré de France" - Boiteau C. p. 1-3 La redistribution des compétences en matière de transport ferroviaire: au niveau national et au niveau régional. Clarification des responsabilités: responsabilités financières et patrimoniales.