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| Revue |
La Semaine juridique  |
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| Numéro | no 11, 12 mars 1997, doctrine n. 4007 |
Sélection d'articles
- Le projet de loi portant code de la communication et du cinéma - Derieux E. p. 117-122
Principe de la codification du droit de la communication. Codification du droit de la communication. Codification à droit constant. Projet de codification du droit de la communication. "Périmètre" du droit de la communication. Structure du code de la communication.
