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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 11, 20 novembre 1993

Sélection d'articles

  • La réforme du droit de la nationalité - Schrameck O. p. 755-767 avec résumé avec indexation
    Malgré les efforts pédagogiques entrepris par la commission de la nationalité pour présenter les dispositions du droit de la nationalité et faire des propositions relatives à leur rénovation, il n'est pas sur que la récente réforme de ce droit ait contribuer à en simplifier l'accès.
  • L'activité des chambres régionales de comptes - Doyelle A. p. 768-775 avec résumé avec indexation
    Le contrôle des actes des collectivités locales dans l'activité juridictionnelle.
  • La loi paysages et le droit des enquêtes - Helin J.C. p. 776-781 avec résumé avec indexation
    La loi paysages apporte en effet au droit des enquêtes des inflexions dont l'objet tout à fait louable est d'affermir le rôle des commissaires et de renforcer leur indépendance. Mais ces modifications risquent de susciter de nouveaux problèmes.