Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1986 |
Sélection d'articles
- Les conventions d'aménagement touristique - Devès C. p. 607-621
Analyse du champs d'application des conventions d'aménagement touristique ainsi que des modalités d'exécution. - L'été 1986 en droit de l'urbanisme - Bouyssou F. p. 622-624 Analyse des lois du 17 juillet 1986 concernant les Z.A.D., du 19 aout 1986 sur l'autonomie des communes en matière de permis de construire et de la future loi Méhaignerie pour ce qui est des dispositions d'urbanisme.
- L'activité des chambres régionales des comptes - Varaine P., Malingre D. p. 625-634 Le controle des budgets supplémentaires, le controle budgétaire des services d'eau et d'assainissement: l'action des chambres régionales des comptes.
- La dérèglementation - Bazex M. p. 635-642 La problématique de la dérèglementation, état de la question en France en 1986, inventaire des secteurs concernés.
