Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1988 |
Droit du travail
- La justification des heures de délégation: dérive jurisprudentielle et menaces sur la représentation du personnel - Verdier J.M. p. 713-724
Analyse de la loi du 28 octobre 1982 et des conséquences que peut avoir sur elle la jurisprudence récente. - Les incertitudes de la négociation d'entreprise dans le domaine des relations sociales - Bélier G. p. 724-731 L'analyse de ces incertitudes s'effectue à travers 3 thèmes: celui du tassement de la négociation d'entreprise, de la croissance de la négociation d'entreprise, de la place de la négociation dans notre système de relations sociales.
- Les incertitudes juridiques de la négociation d'entreprise - Rotschild-Souriac M.A. p. 731-741 2 questions révélatrices de ces incertitudes sont abordées: le choix de l'unité de négociation, la rédaction d'un procès verbal le désaccord en cloture des discussions.
- L'accord-cadre - Morin M.L., Teyssier F. p. 741-755 L'accord cadre et le droit de l'accord collectif; l'accord cadre et le droit à la négociation collective.
- L'inconstitutionnalité du droit à réintégration du salarié protégé licencié pour faute lourde - Prétot X. p. 755-764 Analyse de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988.
- Essai d'une étude de la jurisprudence par masse, à partir de 58 arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation - Bloch E. p. 764-773 Présentation de l'échantillon étudié, et du bilan sur les délais.
- L'étranger en situation irrégulière et le statut de salarié protégé - Guillaume E. p. 773-775 Conclusions du commissaire du gouvernement sur une décision du Conseil d'Etat du 13 avril 1982.
- Le Code du travail s'applique t-il aux entreprises à statut? - Van Ruymbeke O. p. 775-781 Conclusion du commissaire du gouvernement sur une décision du Conseil d'Etat du 1er juillet 1988.
- La justification des heures de délégation: dérive jurisprudentielle et menaces sur la représentation du personnel - Verdier J.M. p. 713-724
Conseils de Prud'hommes
- Élections prud'homales de 1987 : l'expression de tendances profondes - Lozier F. p. 781-784
