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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 11, novembre 1992 |
Sélection d'articles
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Les chambres régionales des comptes doivent assurer la prévention, la détection et le traitement des difficultés financières des collectivités locales. - La T.V.A. intracommunautaire - Lambert T. p. 724-730 La loi du 17 juillet 92 transpose la directive C.E.E. du 16 décembre 91 relative à l'abolition des frontières fiscales en matière de T.V.A..
