Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1997 |
- Le choix de la solidarité - Aubry M. p. 903-907
Allocution de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, à la commission des comptes de la Sécurité Sociale le 26-09-97 annonçant différentes mesures pour le redressement des comptes de la sécurité sociale. - L'aide aux emplois-jeunes - Savatier J. p. 908-914 Présentation des innovations apportées au droit de l'emploi par le projet de loi "relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes".
- Le renforcement de la lutte contre le travail illégal - Aubert-Monpeyssen T. p. 915-921 La loi du 11-03-97 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal recherche l'efficacité à la fois dans la détection du travail illégal et dans le traitement de ce dernier.
- Le formalisme des mentions obligatoires dans le contrat de travail à durée déterminée - Roy-Loustaunau C. p. 922-924 Un arrêt du 6-05-97 de la Cour de cassation inspire une référence critique sur la formation aveugle exigé par la chambre sociale pour la rédaction du contrat de travail.
- Du mode calcul de l'indemnnité de licenciement - Bourrelly J. p. 925-930 Rapport sous un arrêt de la Cour de cassation du 6-06-97 à propos du calcul d'une indemnité de licenciement, par seuil ou par tranche d'ancienneté, en fonction des termes de la convention collective du personnel des sociétés de Crédit immobilier.
- Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation collective - Silhol B. p. 931-936 Analyse des propositions faites par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 1-10-95 sur la politique contractuelle pour rééquilibrer le système de négociation collective.
- La profession de marin: de la tutelle de l'Etat au droit commun - Morin M. p. 937-943 Analyse des textes relatifs au contrat de travail des marins qui contiennent des dispositions aujourd'hui obsolètes et interrogations sur le rapprochement de ces contrats avec les contrats de travail de droit commun.
- L'allocation de garde d'enfant à domicile: profil des bénéficiaires et effet d'aubaine - Fagnani J. p. 944-948 Analyse critique de l'allocation de garde d'enfant à domicile créée en 1986: les bénéficiaires sont essentiellement les couples de cadre et plus les revenus augementent, plus l'effet d'aubaine est important (tableaux).
- Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996 - Hardy J. p. 949-960 Analyse des contrats d'objectifs et de moyens qui seront obligatoirement négociés entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé publics et privés.
- L'impact du droit communautaire sur les concepts de la protection sociale française - Laroque M. p. 961-968 Analyse de la construction d'une conception communautaire de la protection sociale et de son impact en France sur les juridictions nationales et les autorités.
