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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 28 juin 1990 |
Sélection d'articles
- La loi sur le surendettement des particuliers (à suivre) - Vallens J.L. p. 87-89
Commentaire du titre 1er de la loi du 31 décembre 1989 relative à la prévention des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
