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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 12, décembre 1987 |
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- Le comptable public local peut-il exercer un controle de légalité? - Defoort P. p. 699-707 Analyse des données juridiques concernant le controle de légalité: un controle exclus par le droit positif et incomparable avec l'ordre juridique existant.