Contenu du sommaire

Analyse des modalités du controle administratif et des règles de procédure contentieuse puis du champ d'application du controle du juge et des règles de fond devant etre respectées par le règlement.

Caractéristiques de la situation juridique du stagiaire et conséquences de cette nouvelle forme de travail.

Définition de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme et discrimination en raison du sexe en droit communautaire.

Analyse d'une décision récente de la chambre des lords, Hayward C. Cammell Laird Shilpuilders ltd; et ses conséquences.

Analyse de l'importance des réformes qui, à partir de 1974, introduisent les juridictions du provisoire au sein du conseil du prud'hommes à travers l'évolution et la mise en application des textes.

Définition et analyse des 4 grandes fonctions de la protection sociale.

Analyse de la fragilité de la protection sociale complémentaire et mise en évidence des remèdes que peut apporter le droit commun.

Conclusions du commissaire du gouvernement sur un arret du Tribunal administratif de Versailles du 8 Juillet 1988.

Analyse des possibilités de saisine de la Cour européenne, des personnes concernées par ces recours et des résultats qu'ils pourraient donner.

Analyse de la cogestion restituée dans les relations industrielles en R.F.A., de ses fondements juridiques et de ses institutions, puis de ses problèmes actuels.