Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1995 |
- Temps de travail: pour une concordance des temps - Supiot A. p. 947-954
Contribution du droit communautaire dans une nouvelle conception du temps en droit du travail due aux transformations actuelles du travail. - A propos du "contrat d'activité" proposé par le rapport Boissonnat - Priestley T. p. 955-960 Réactions quant à l'institution d'un "contrat d'activité" proposée par le rapport de la commission du Plan sur le travail: justification et portée de cette proposition.
- Sur l'accord du 6 septembre 1995: nouvelles préretraites et embauches compensatoires - Verkindt P.Y. p. 961-964 Cet accord instaure un nouveau mode de rupture du contrat de travail en raison de l'âge, dote le salarié d'un nouveau statut et manifeste la volonté des partenaires sociaux de s'impliquer dans la utte pour l'emploi.
- Les contrats initiative-emploi - Savatier J. p. 965-971 Analyse des rapports entre la convention d'aide à l'embauche avec l'Etat et les contrats initiative-emploi au moment de la conclusion puis de la rupture du contrat de travail.
- Sur le concept de "dignité" du salarié - Tissot (de) O. p. 972-977 Analyse du fondement juridique qui pourrait construire le droit à la dignité du salarié et définition du contenu de ce droit.
- Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance - Bossu B. p. 978-983 Selon la décision de la cour d'appel de Paris du 6-12-94, l'action du délégué du personnel pour la défense des libertés publiques n'exclut pas une action du salarié pour le maintien de la relation individuelle du travail.
- Le refus du salarié de se soumettre à une contre-vérité médicale constitue-t-il une faute? - Frouin J.Y. p. 984-986 Rapport sous l'arrêt de la cour de cassation du 10-10-95 qui annule une sanction disciplinaire prise contre une salariée qui n'avait pas repris le travail malgré les conclusions du contrôle médical.
- Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit public - Kerbourc'h J.Y. p. 987-996 La requalification du contrat à durée déterminée irrégulier en contrat à durée indéterminée est seulement possible en droit privé. Par contre seul le droit public reconnait un droit spécifique de l'échéance du terme.
- Loi du pavillon ou statut personnel. Du navire comme lieu habituel de travail? - Chaumette P. p. 997-1006 A propos du contrat de travail en matière maritime et aérienne: la loi du contrat peut-elle ignorer le lieu de travail?, l'égalité entre les membres de l'équipage peut-elle disparaître au profit d'un statut personnel "résidentiel"?
- L'application par le juge français de la directive communautaire du 14 février 1977 - Waquet P. p. 1007-1013 La question du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises: les jurisprudences nationale et communautaire.
- La reconnaissance de la qualification professionnelle - Santelmann P. p. 1014-1021 La construction de la qualification professionnelle s'est faite dans le champ de la négociation collective; des contradictions demeurent.
- Quelques réflexions sur l'assurance maladie - Lagrave M. p. 1022-1025 Une mutation s'opère dans la politique de l'assurance maladie; elle montre que la maîtrise reste un objectif nécessaire mais insuffisant; elle a des conséquences conceptuelles et institutionnelles.
- La directive sur les comités d'entreprises européens: l'importance d'une transition - Laulom S. p. 1026-1035 L'importance de la période transitoire se manifeste par une transposition assistée de la directive dans les droits nationaux et par l'encouragement à conclure dès maintenant des accords mettant en oeuvre une information et une consultation transnationale des travailleurs.
