Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 135, 1er octobre 1997 |
Sélection d'articles
- Logements de fonction: la parité à sens unique! - Préaud L.R. p. 18-24
Sous le prétexte de la parité avec l'Etat, l'attribution d'un logement de fonction à des fonctionnaires territoriaux est systématiquement remise en question... Attention, danger! - Conseil d'Etat: des décisions troublantes - Petit P. p. 32-34 Des interprétations, contraires selon les sous-sections du Conseil d'Etat, surprennent... Le pouvoir souverain des juges peut-il conduire à une justice arbitraire?
- Compte de cumul: les difficultés de mise en oeuvre - Lesaint P. p. 38,39 Si beaucoup a déjà été écrit sur les cumuls de rémunérations publiques, la question du compte de cumul, pour sa part, a été plus rarement évoquée.
- Temps de travail: les collectivités expérimentent - Saurel S. p. 40-42 Le débat sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est revenu sur le devant de la scène: l'onde de choc a atteint les collectivités.
